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Écrits juridiques

Principes liés au principe de faveur

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Le rôle actif du juge de l’Amparo dans la protection des droits

Les dispositions de l'article 85 de la loi sur le Tribunal constitutionnel et les procédures constitutionnelles établissent que le juge de l'amparo fournit d'office tout motif juridique et peut, dans un seul jugement, statuer tant sur le fond que sur les questions...

Pouvoirs publics et organes constitutionnels

1. Principales fonctions des pouvoirs publics L'article 4 de la Constitution de la République dominicaine établit la division du gouvernement de la nation en trois pouvoirs publics : le législatif, l'exécutif et le judiciaire. Cette disposition garantit également...
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Comprendre les fondements de la bioéthique

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Lorsque j'étais à la faculté de droit, dans mes cours de droit des successions, nous avons discuté de la question de savoir si un enfant biologique pouvait hériter même s'il n'avait pas été conçu du...

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