La D\u00e9claration universelle des droits de l’homme<\/strong> a repr\u00e9sent\u00e9 un pas en avant dans la poursuite des id\u00e9aux de paix mondiale. Il ne fait aucun doute qu’elle a permis de faire progresser le droit international et de cr\u00e9er des institutions visant \u00e0 sauvegarder les droits fondamentaux. <\/p>\n\n Dans ce texte, nous aborderons la question de l’internationalisation des droits de l’homme et des m\u00e9canismes qui ont \u00e9merg\u00e9 pour leur protection.<\/p>\n\n Lorsque l’on \u00e9voque les ant\u00e9c\u00e9dents historiques des documents qui proclament les droits de l’homme, il convient de pr\u00eater attention \u00e0 la Magna Carta de 1215<\/strong>. De nombreux auteurs consid\u00e8rent cet instrument comme une sorte de \u00ab\u00a0pierre angulaire de la libert\u00e9 et de la d\u00e9fense contre les lois arbitraires et injustes\u00a0\u00bb\u00b9. <\/p>\n\n V\u00edctor Orozco Solano, dans son ouvrage \u00ab\u00a0Normes pr\u00e9-constitutionnelles en relation avec le droit international\u00a0\u00bb,<\/em> identifie les caract\u00e9ristiques suivantes de ce texte:\u00b2.<\/p>\n\n Il ressort de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que la Magna Carta anglaise, en tant que point de r\u00e9f\u00e9rence dans le d\u00e9veloppement des droits, est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 historique v\u00e9cue par l’Angleterre \u00e0 l’\u00e9poque de sa cr\u00e9ation. Certains auteurs la d\u00e9crivent comme une \u00e9num\u00e9ration de privil\u00e8ges coutumiers dans un contexte o\u00f9 la consolidation de l’\u00c9tat moderne n’avait pas encore eu lieu.\u00b3 Cette perspective ne semble pas d\u00e9raisonnable, puisqu’une analyse de ses caract\u00e9ristiques r\u00e9v\u00e8le que son objectif n’\u00e9tait pas l’universalit\u00e9 des droits.<\/p>\n\n Au sein m\u00eame du droit anglais, il existe d’autres documents qui peuvent \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des pr\u00e9ludes \u00e0 la reconnaissance des droits universels, tels que la Petition of Right (1628)<\/strong> et le Bill of Rights (1689<\/strong>). Ces documents sont identifi\u00e9s par Mar\u00eda del Carmen Barranco, dans l’ouvrage cit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment,\u2074 avec la Magna Carta, comme faisant partie du mod\u00e8le anglais. Ils ont pour caract\u00e9ristique d’apporter des r\u00e9ponses concr\u00e8tes aux probl\u00e8mes historiques rencontr\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 anglaise de l’\u00e9poque. <\/p>\n\n Cependant, lorsque l’on examine chronologiquement les ant\u00e9c\u00e9dents des d\u00e9clarations des droits de l’homme, il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de prendre en consid\u00e9ration d’autres instruments, tels que la D\u00e9claration fran\u00e7aise des droits de l’homme et du citoyen<\/strong>, qui est consid\u00e9r\u00e9e comme un texte fondamentalement rationaliste. Contrairement aux documents anglais, les droits y sont pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re abstraite et universaliste.\u2075 <\/p>\n\n L’attention doit maintenant se tourner vers l’Am\u00e9rique. Les d\u00e9veloppements europ\u00e9ens constituent des ant\u00e9c\u00e9dents obligatoires pour l’\u00e9volution des droits de l’homme dans cette r\u00e9gion du monde. <\/p>\n\n Mar\u00eda del Carmen Barranco Avil\u00e9s, dans son essai pr\u00e9cit\u00e9 sur l’universalit\u00e9 des droits, souligne, parmi les fondements initiaux des droits de l’homme, les \u00e9v\u00e9nements survenus aux \u00c9tats-Unis lors de leur ind\u00e9pendance, le processus de r\u00e9daction de la Constitution et ses premiers amendements.\u2076<\/p>\n\n V\u00edctor Orozco Solano, citant J. Llobet dans son ouvrage Human Rights in Criminal Justice<\/em>, \u00e9num\u00e8re comme suit les caract\u00e9ristiques des d\u00e9clarations adopt\u00e9es en Am\u00e9rique:\u2077<\/p>\n\n Les ant\u00e9c\u00e9dents examin\u00e9s ci-dessus, originaires d’Europe et des \u00c9tats-Unis, n’englobaient pas l’humanit\u00e9 dans son ensemble. Aux \u00c9tats-Unis comme en Europe, les cat\u00e9gories de citoyennet\u00e9 ont continu\u00e9 d’exister, tout comme l’acceptation de l’esclavage. <\/p>\n\n Apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale, les \u00c9tats ont \u00e9t\u00e9 contraints de reconsid\u00e9rer la validit\u00e9 des droits, leur port\u00e9e, leurs obligations et les garanties qui leur sont associ\u00e9es.<\/p>\n\n L’internationalisation des droits de l’homme \u00e9tait n\u00e9cessaire, et la doctrine juridique s’accorde \u00e0 dire que l’aspect le plus visible de ce processus, en termes juridiques, se manifeste au sein du syst\u00e8me des Nations unies<\/strong>. \u00c0 tel point que l’auteur V\u00edctor Orozco, citant Mari\u00f1o Men\u00e9ndez,\u2078 affirme que ce processus a facilit\u00e9 l’obtention par les droits de l’homme d’une dimension et d’un statut juridique strictement supra-\u00e9tatiques, soustrayant leur jouissance effective \u00e0 l’arbitraire pr\u00e9sum\u00e9 des \u00c9tats.\u2079 <\/p>\n\n Dans le cadre de ce processus d’internationalisation, la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme<\/strong> constitue le premier maillon de la cha\u00eene des actions men\u00e9es par les Nations unies. Elle a donn\u00e9 naissance \u00e0 des instruments juridiquement contraignants de droit international relatifs aux droits de l’homme, tels que le Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels<\/strong> et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques<\/strong>. <\/p>\n\n Trois techniques sont utilis\u00e9es pour contr\u00f4ler le respect du Pacte. La premi\u00e8re consiste en des rapports<\/strong>, qui constituent un m\u00e9canisme conventionnel et non contentieux dont le but est d’aider les \u00c9tats \u00e0 promouvoir les droits de l’homme et de coop\u00e9rer avec eux.\u00b9\u2070 <\/p>\n\n La deuxi\u00e8me technique est \u00e9tablie \u00e0 l’article 41 du Pacte<\/strong>, qui pr\u00e9voit qu’un \u00c9tat partie peut informer le Comit\u00e9 – \u00e0 condition qu’il ait reconnu la comp\u00e9tence du Comit\u00e9 – qu’un autre \u00c9tat partie ne s’acquitte pas de ses obligations en vertu du Pacte. Il s’agit d’un m\u00e9canisme conventionnel dont le but est de permettre au Comit\u00e9 de d\u00e9terminer s’il y a eu ou non violation du Pacte. Si une violation est constat\u00e9e, l’\u00c9tat condamn\u00e9 est tenu d’adopter la forme de r\u00e9paration d\u00e9termin\u00e9e dans la d\u00e9cision du Comit\u00e9.\u00b9\u00b9 Pour exercer ce m\u00e9canisme, les \u00c9tats concern\u00e9s doivent avoir accept\u00e9 la comp\u00e9tence du Comit\u00e9.<\/p>\n\n La troisi\u00e8me technique est la plainte individuelle<\/strong>. En effet, \u00ab\u00a0pour am\u00e9liorer la jouissance effective des droits de l’homme, il est tout aussi n\u00e9cessaire – voire plus n\u00e9cessaire – que leur promotion et leur proclamation par des textes conventionnels, de d\u00e9velopper des m\u00e9canismes de v\u00e9rification et de contr\u00f4le qui prot\u00e8gent efficacement les droits de l’homme\u00a0\u00bb\u00b9\u00b2. <\/p>\n\n Ce type de plainte est consid\u00e9r\u00e9 comme la technique la plus avanc\u00e9e dans le syst\u00e8me du Pacte, dans la mesure o\u00f9 il offre une protection aux individus en leur donnant la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une plainte devant une instance internationale.\u00b9\u00b3 Le traitement de ce type de plainte…<\/p>\n\n De mon point de vue, le fait que nous parlions aujourd’hui des droits de l’homme des diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations repr\u00e9sente une r\u00e9ussite \u00e9vidente de la d\u00e9claration sign\u00e9e il y a soixante-dix ans.<\/p>\n\n Cependant, cette r\u00e9flexion m’a \u00e9galement montr\u00e9 tout ce qu’il reste \u00e0 faire pour que les droits de l’homme soient accessibles \u00e0 tous, partout et \u00e0 tout moment. En tant que citoyen du monde, je peux dire que dans de nombreux endroits, les principes de la D\u00e9claration ne sont que des mots vides de sens. Aujourd’hui, nous devons faire une pause – comme cela a \u00e9t\u00e9 fait il y a soixante-dix ans – et r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 accompli et \u00e0 ce qui doit encore \u00eatre compris. <\/p>\n\n Le monde reste marqu\u00e9 par de profondes in\u00e9galit\u00e9s : les passeports restent des fronti\u00e8res qui s\u00e9parent les droits d’un endroit \u00e0 l’autre ; l’acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9ducation de qualit\u00e9 n’est pas universel, pas plus que l’acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 ; la p\u00e9nicilline est devenue accessible \u00e0 tous, mais il existe aujourd’hui des traitements qui sont trait\u00e9s comme des bijoux vendus aux ench\u00e8res, alors que des personnes meurent simplement parce qu’elles n’ont pas l’argent n\u00e9cessaire pour les acheter.<\/p>\n\n Il y a des privil\u00e8ges qui doivent \u00eatre d\u00e9mantel\u00e9s, et nous ne pouvons qu’esp\u00e9rer qu’il ne faudra pas une nouvelle guerre pour nous remettre dans le contexte et nous forcer \u00e0 faire face \u00e0 nos responsabilit\u00e9s en toute conscience.<\/p>\n\n Barranco Avil\u00e9s, Mar\u00eda del Carmen. Diversit\u00e9 des situations et universalit\u00e9 des droits<\/em>. Cuadernos \u00ab\u00a0Bartolom\u00e9 de las Casas\u00a0\u00bb. Instituto de Derechos Humanos Bartolom\u00e9 de las Casas, Universidad Carlos III de Madrid. Dykinson, S.L., Madrid, p. 17 et p. 468. <\/p>\n\n1. Caract\u00e9ristiques de la Grande Charte de 1215<\/strong><\/h3>\n\n
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2. Caract\u00e9ristiques des d\u00e9clarations am\u00e9ricaines des droits de l’homme<\/strong><\/h3>\n\n
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3. Le processus d’internationalisation des droits de l’homme<\/strong><\/h3>\n\n
4. M\u00e9canismes de contr\u00f4le \u00e0 la disposition du Comit\u00e9 des droits de l’homme concernant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques<\/strong><\/h3>\n\n
Bibliographie<\/strong><\/h3>\n\n