Avant d’indiquer les th\u00e9ories interpr\u00e9tatives que j’utilise – ou que je crois utiliser – dans ma pratique d’op\u00e9rateur judiciaire, je dois expliquer bri\u00e8vement ce que je fais. Je suis juge d’une cour d’appel dans un domaine sp\u00e9cialis\u00e9 de notre syst\u00e8me juridique, \u00e0 savoir le droit immobilier. Dans mon pays, les questions relatives \u00e0 l’enregistrement des biens immobiliers, ainsi que ses implications et les incidents qui y sont li\u00e9s, sont entendus par des tribunaux dont la comp\u00e9tence est limit\u00e9e aux questions concernant les biens immobiliers. <\/p>\n\n
A premi\u00e8re vue, il s’agit d’une t\u00e2che m\u00e9canique et programmatique, qui ne permettrait qu’une interpr\u00e9tation litt\u00e9rale des r\u00e8gles r\u00e9gissant l’enregistrement des propri\u00e9t\u00e9s et l’arpentage. Dans cette hypoth\u00e8se, la seule th\u00e9orie interpr\u00e9tative possible serait la th\u00e8se de l'\u00a0\u00bbunique bonne r\u00e9ponse\u00a0\u00bb propos\u00e9e par R. Dworkin, qui nie le pouvoir discr\u00e9tionnaire du juge. Or, ce n’est pas le cas. <\/p>\n\n
Tout d’abord, la comp\u00e9tence du tribunal dans lequel j’ai travaill\u00e9 pendant des ann\u00e9es englobe toute la vie d’un bien immobilier, depuis sa cr\u00e9ation juridique jusqu’\u00e0 tous les changements et modifications ult\u00e9rieurs qu’il peut subir. Cela signifie que nous sommes charg\u00e9s d’examiner les lev\u00e9s et d’ordonner la d\u00e9livrance du certificat de propri\u00e9t\u00e9 initial pour les biens soumis \u00e0 notre juridiction, ainsi que d’autoriser certaines op\u00e9rations post\u00e9rieures \u00e0 la premi\u00e8re immatriculation. Dans ce type de proc\u00e9dure, le tribunal v\u00e9rifie le respect des conditions de forme \u00e9tablies par la loi et les r\u00e8glements r\u00e9gissant la mati\u00e8re, en plus de garantir, en tant qu’\u00e9l\u00e9ment fondamental, le respect des droits de la d\u00e9fense. <\/p>\n\n
La plupart des affaires mentionn\u00e9es ci-dessus sont non contentieuses. Il s’agit d’une partie qui se pr\u00e9sente devant le tribunal pour demander une forme d’homologation d’un travail technique qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 par l’organisme technique de la juridiction et qui n\u00e9cessite maintenant un nouvel examen, cette fois d’un point de vue juridique. Dans ce cas, et il est important de le rappeler, lorsqu’il n’y a pas de contradiction entre les parties, je crois appliquer l’approche interpr\u00e9tative propos\u00e9e par H. Kelsen : une application subsumptive du droit, fond\u00e9e sur un positivisme juridique strict. <\/p>\n\n
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Cependant, il se trouve que dans ces m\u00eames affaires port\u00e9es devant la Cour, certaines deviennent contradictoires. Dans ce cas, des objections sont soulev\u00e9es \u00e0 l’encontre de l’approbation demand\u00e9e, ainsi que des demandes diff\u00e9rentes de celles qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’origine. Dans ce cas, il ne s’agit plus d’une proc\u00e9dure qui se limite \u00e0 la v\u00e9rification de conditions formelles, mais d’un examen des positions des parties et des preuves qu’elles pr\u00e9sentent \u00e0 l’appui de leurs pr\u00e9tentions. <\/p>\n\n
Dans ces cas – certains simples, d’autres complexes – il n’est pas si simple d’appliquer uniquement le contenu des normes juridiques de la mani\u00e8re enseign\u00e9e par Kelsen, c’est-\u00e0-dire le positivisme strict dans lequel le droit se pr\u00e9sente comme un ordre coercitif, form\u00e9 par un syst\u00e8me de normes valides (…) dont le respect est obligatoire. Dans ce sens, il y a des aspects qui m’emp\u00eachent d’\u00eatre un simple applicateur m\u00e9canique du droit et des principes immobiliers, surtout lorsque les parties d\u00e9montrent des situations juridiquement consolid\u00e9es, \u00e9tablies de bonne foi, qui m\u00e9ritent d’\u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par le syst\u00e8me juridique. <\/p>\n\n
De m\u00eame, dans la juridiction o\u00f9 j’exerce mes fonctions, en raison de son lien avec le Registre de la propri\u00e9t\u00e9, il est du devoir des tribunaux de sauvegarder la fermet\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 de l’enregistrement des biens immobiliers, en s’assurant que ce qui est enregistr\u00e9 correspond \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re. Par cons\u00e9quent, lorsque l’approbation de certaines op\u00e9rations est demand\u00e9e et qu’une opposition ou une objection est soulev\u00e9e, nous sommes confront\u00e9s \u00e0 des cas vraiment difficiles, pour la r\u00e9solution desquels des doutes juridiques ou des lacunes peuvent survenir et emp\u00eacher une application correcte de la loi. <\/p>\n\n
Dans ces cas, je crois adopter une approche interpr\u00e9tative plus proche de celle de H. L. A. Hart, dans laquelle le droit ne se r\u00e9duit pas seulement \u00e0 des r\u00e8gles mais comprend aussi des principes.<\/p>\n\n
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Cette m\u00eame approche est appliqu\u00e9e aux litiges concernant les droits enregistr\u00e9s, qui sont des proc\u00e9dures purement contradictoires, \u00e9galement appel\u00e9es proc\u00e8s, dans lesquelles les parties oppos\u00e9es contestent le contenu du registre ou cherchent \u00e0 le d\u00e9fendre contre des tiers.<\/p>\n\n
Je comprends que, dans la plupart des cas, et sur la base de ce que j’ai expliqu\u00e9 au d\u00e9but, j’exerce mes fonctions judiciaires conform\u00e9ment \u00e0 la th\u00e8se de Hart de mani\u00e8re inconsciente (car il ne s’agit pas d’un choix d\u00e9lib\u00e9r\u00e9). Comme indiqu\u00e9 dans le mat\u00e9riel d’\u00e9tude du module, il existe une vari\u00e9t\u00e9 conceptuelle de cas : certains sont des cas clairs, dans lesquels la controverse juridique soulev\u00e9e est r\u00e9solue \u00e0 l’avance par la loi, et d’autres – appel\u00e9s \u00ab\u00a0cas difficiles\u00a0\u00bb – dans lesquels la controverse juridique n’est pas r\u00e9solue par la loi, soit parce qu’elle n’a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue, soit parce que la solution fournie par la loi permet de statuer en faveur de l’une ou l’autre partie, \u00e9tant donn\u00e9 qu’il n’y a pas de raison juridique qui pr\u00e9vaut clairement sur les autres et d\u00e9termine une seule partie gagnante dans le litige. <\/p>\n\n
Cette derni\u00e8re situation est tr\u00e8s fr\u00e9quente dans l’exercice de ma fonction judiciaire. Il est clair que, dans le cadre de mon travail, il y a des cas tr\u00e8s faciles dans lesquels je dois simplement appliquer la loi. Mais il y en a d’autres qui sont difficiles : la solution n’est pas si claire, elle n’est pas n\u00e9cessairement juste et la solution juridique peut ne pas correspondre aux principes sous-jacents lorsqu’elle est appliqu\u00e9e \u00e0 des situations de la vie r\u00e9elle. <\/p>\n\n
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Del Real, Alberto. Teor\u00edas actuales de la interpretaci\u00f3n y argumentaci\u00f3n jur\u00eddica<\/em>. Module 3, mat\u00e9riel du cours, p. 3 et p. 8. <\/p>\n\n Si vous avez besoin d’un format APA, Chicago ou ISO<\/strong>, ou d’un format<\/strong> s\u00e9par\u00e9 pour les documents doctrinaux et normatifs<\/strong>, veuillez cliquer sur le bouton \u00ab\u00a0Ajuster\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Avant d’indiquer les th\u00e9ories interpr\u00e9tatives que j’utilise – ou que je crois utiliser – dans ma pratique d’op\u00e9rateur judiciaire, je dois expliquer bri\u00e8vement ce que je fais. Je suis juge d’une cour d’appel dans un domaine sp\u00e9cialis\u00e9 de notre syst\u00e8me juridique, \u00e0 savoir le droit immobilier. Dans mon pays, les questions relatives \u00e0 l’enregistrement des […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1403,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[60,59],"tags":[],"class_list":["post-1404","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ecrits-juridiques","category-essais-de-droit-constitutionnel"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.anamagnolia.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1404","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.anamagnolia.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.anamagnolia.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.anamagnolia.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.anamagnolia.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1404"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.anamagnolia.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1404\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1405,"href":"https:\/\/www.anamagnolia.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1404\/revisions\/1405"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.anamagnolia.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1403"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.anamagnolia.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1404"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.anamagnolia.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1404"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.anamagnolia.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1404"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}