Les dispositions de l’article 85 de la loi sur le Tribunal constitutionnel et les proc\u00e9dures constitutionnelles \u00e9tablissent que le juge de l’amparo fournit d’office tout motif juridique et peut, dans un seul jugement, statuer tant sur le fond que sur les questions incidentes, s’il y en a, sauf en ce qui concerne les objections d’incomp\u00e9tence.<\/p>\n\n
Sur la base de cette disposition, le r\u00f4le actif du juge de l’amparo est reconnu dans notre doctrine. Le r\u00f4le actif d’un juge implique qu’il poss\u00e8de d’office l’initiative proc\u00e9durale. Selon Joan Pic\u00f3 Junoy, professeur de droit proc\u00e9dural \u00e0 l’universit\u00e9 Rovira i Virgili, dans sa contribution \u00e0 l’ouvrage Constitutionnalisation de la proc\u00e9dure civile<\/em> publi\u00e9 par l’\u00c9cole nationale de la magistrature, la plupart des juridictions europ\u00e9ennes, en ce qui concerne le contr\u00f4le de l’accomplissement des diff\u00e9rents actes ou \u00e9tapes de la proc\u00e9dure et la garantie de leur continuit\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles proc\u00e9durales, ont opt\u00e9 pour l’impulsion proc\u00e9durale ex officio, c’est-\u00e0-dire l’activit\u00e9 judiciaire visant \u00e0 garantir l’accomplissement de ces actes proc\u00e9duraux. <\/p>\n\n Cette tendance est temp\u00e9r\u00e9e par la possibilit\u00e9 pour les parties de suspendre volontairement et express\u00e9ment le traitement de la proc\u00e9dure, ainsi que par la fixation par le l\u00e9gislateur de d\u00e9lais raisonnables, \u00e0 l’expiration desquels il faut comprendre que l’int\u00e9r\u00eat des parties \u00e0 poursuivre la proc\u00e9dure a cess\u00e9.<\/p>\n\n Dans les proc\u00e9dures d’amparo, on peut affirmer que le juge dirige le processus. \u00c0 cet \u00e9gard, la jurisprudence du Tribunal constitutionnel dominicain, dans l’arr\u00eat TC\/0835\/17, a \u00e9tabli que le juge de l’amparo a un r\u00f4le tr\u00e8s actif dans la proc\u00e9dure, contrairement \u00e0 ce qui se passe avec le juge ordinaire. En ce sens, le juge de l’amparo peut ordonner toutes les mesures jug\u00e9es pertinentes et, surtout, recueillir toutes les preuves n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la violation du droit fondamental en cause. Les vastes pouvoirs probatoires du juge de l’amparo ne sont limit\u00e9s que par la pr\u00e9servation du droit \u00e0 la d\u00e9fense de la partie pr\u00e9sum\u00e9e avoir commis la violation. Cela implique le respect du principe du contradictoire, en garantissant \u00e0 cette partie la possibilit\u00e9 de contester les preuves obtenues par le juge et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de pr\u00e9senter toute preuve qu’elle estime pertinente. <\/p>\n\n C’est pour cette raison que le juge de l’amparo de la R\u00e9publique dominicaine peut, depuis l’introduction de l’action en justice jusqu’au prononc\u00e9 de la sentence, demander des documents \u00e0 la partie int\u00e9ress\u00e9e et m\u00eame \u00e0 la personne contre laquelle l’action est intent\u00e9e, concernant les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions, afin de mieux comprendre l’affaire. Le juge peut m\u00eame demander la r\u00e9gularisation de la proc\u00e9dure. \u00c0 cet \u00e9gard, le paragraphe I de l’article 87 stipule ce qui suit : <\/strong><\/p>\n\n \u00ab\u00a0Les personnes physiques ou morales, publiques ou priv\u00e9es, les organes ou agents de l’administration publique auxquels une demande est adress\u00e9e en vue d’obtenir des informations ou des documents sont tenus de les fournir sans d\u00e9lai, dans la limite de la dur\u00e9e fix\u00e9e par le juge\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n Dans l’essai \u00ab\u00a0El juicio de amparo : Origen y Evoluci\u00f3n hasta la Constituci\u00f3n de 1917. Tres Casos Paradigm\u00e1ticos que determinaron su configuraci\u00f3n\u00a0\u00bb, de Marcos del Rosario Rodr\u00edguez, il est indiqu\u00e9 que le juge de l’amparo est un juge proactif, rejetant toute passivit\u00e9 qui permettrait la non-application d’une disposition normative contraire \u00e0 la supr\u00e9matie constitutionnelle. En ce sens, le juge de l’amparo est habilit\u00e9 \u00e0 trouver, seul, les moyens les plus appropri\u00e9s pour obtenir la certitude des faits contest\u00e9s, car il n’y a aucune logique \u00e0 priver le juge du pouvoir de d\u00e9cider quand le processus exige des preuves et quand les moyens de preuve sont les plus appropri\u00e9s, si l’objectif de la preuve est de convaincre le juge de la r\u00e9alit\u00e9 d’une affirmation factuelle faite par une partie. <\/p>\n\n \u00ab\u00a0Los poderes del juez del amparo constitucional\u00a0\u00bb. Disponible en Internet : https:\/\/fc-abogados.com\/es\/los-poderes-del-juez-del-amparo-constitucional\/.<\/a> Consultado el 13-03-2020 a las 8:25 p.m. <\/p>\n\n \u00ab\u00a0Funci\u00f3n directiva del juez\u00a0\u00bb. Disponible en Internet : https:\/\/www.esade.edu\/itemsweb\/research\/ipdp\/funcion-directiva-juez.pdf.<\/a> Consultado el 13-03-2020 a las 8:38 p.m. <\/p>\n\nBibliographie<\/strong><\/h3>\n\n